Le numéro de TVA, pays par pays

Ce qu’est un numéro d’identification fiscale

Dans l’Union, c’est le numéro de TVA intracommunautaire, attribué par l’administration fiscale d’un État membre à une entreprise qui commerce au-delà de ses frontières. C’est lui qui rend possible l’autoliquidation : fournissez un numéro valide et votre fournisseur facture hors taxe. Vérifier le numéro d’un client n’est donc pas une formalité, c’est la condition de l’exonération. Ailleurs, c’est le numéro sous lequel une entreprise est identifiée sur ses factures : un ABN en Australie, un CNPJ au Brésil, un UEN à Singapour, un numéro d’émetteur de facture au Japon. Tous sont servis ici de la même façon : même endpoint, même réponse.

Chaque numéro commence par deux lettres, le code ISO du pays, à deux exceptions près : la Grèce s’écrit EL et non GR, et l’Irlande du Nord garde depuis le Brexit son propre préfixe, XI.

Le format, pays par pays

Le format ne décrit que la syntaxe. Un numéro bien formé n’est pas forcément attribué, et un numéro attribué n’est pas forcément enregistré pour la taxe : dans l’Union, l’enregistrement aux échanges intracommunautaires est une question distincte de l’existence du numéro, et ailleurs seul le registre japonais y répond : y être inscrit est précisément ce qui rend une facture déductible. Un ABN, un CNPJ, un UEN ou un 統一編號 identifient une entreprise ; savoir si elle facture la taxe est une autre question. Chaque page dit jusqu’où va son registre, y compris là où il s’arrête, comme au Costa Rica, qui publie un nom et un statut et aucune adresse.

D’où vient la donnée

Il existe deux familles de sources, et la différence compte plus qu’il n’y paraît :

• L’open data national. La France, l’Estonie, la Lettonie, la Finlande et la Belgique publient gratuitement l’intégralité de leur registre, comme le Brésil, le Japon, l’Australie, Singapour et le Pérou. L’obstacle n’est jamais la licence, c’est de savoir si une ligne peut être atteinte par un numéro de TVA. L’Irlande publie chaque jour tout son registre des sociétés, et il ne sert à rien ici : le numéro de TVA irlandais est attribué par le fisc et ne se déduit pas du numéro CRO.
• Une API nationale. La Pologne, la Tchéquie, la Roumanie, la Grèce, le Costa Rica, Israël et Taïwan répondent numéro par numéro, gratuitement, chacun avec son protocole, ses quotas et parfois son compte à créer. Le VIES de la Commission en est une parmi d’autres ; il se trouve qu’elle est celle qui dit si un numéro est enregistré pour les échanges intracommunautaires, ce qu’aucun registre ne fait. L’Allemagne et l’Espagne n’en divulguent rien de plus, et c’est pourquoi l’Allemagne est lue dans l’annuaire de facturation électronique Peppol, qui est indexé par le numéro de TVA.

Une seule API pour tous les pays de cette page

Vatlas résout un numéro d’identification fiscale (numéro de TVA, ABN, CNPJ, numéro d’émetteur de facture ou UEN) en fiche société : dénomination, identifiant national, forme juridique, statut et adresse. Le registre qui a répondu est un détail dans meta, pas quelque chose que votre code doit gérer.

curl "https://api.vatlas.dev/v1/lookup/IT00743110157" \
  -H "Authorization: Bearer $VATLAS_KEY"

Réponse :

200 OK

{
  "data": {
    "vatNumber": "IT00743110157",
    "countryCode": "IT",
    "nationalNumber": "00743110157",
    "nationalId": null,
    "name": "MOTOROLA SOLUTIONS ITALIA SRL",
    "legalForm": null,
    "status": "active",
    "address": {
      "line1": "LARGO FRANCESCO RICHINI 6",
      "line2": null,
      "postalCode": "20122",
      "city": "MILANO",
      "country": "IT"
    }
  },
  "meta": {
    "source": "VIES",
    "sourceDate": "2026-09-15",
    "sourceSince": "2026-09-15",
    "sourceUpdatedAt": null,
    "proof": {
      "type": "vies_consultation_number",
      "value": "WAPIAAAAaCkPv-vh"
    }
  }
}

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Mis à jour le 15 septembre 2026.