Le numéro de TVA en Europe, pays par pays

Ce qu’est un numéro de TVA intracommunautaire

C’est un identifiant attribué par l’administration fiscale d’un État membre à une entreprise qui commerce au-delà de ses frontières. C’est lui qui rend possible l’autoliquidation : fournissez un numéro valide et votre fournisseur facture hors taxe. Vérifier le numéro d’un client n’est donc pas une formalité, c’est la condition de l’exonération.

Chaque numéro commence par deux lettres. Vingt-six d’entre elles sont le code ISO du pays ; la Grèce fait exception, avec EL et non GR. L’Irlande du Nord garde depuis le Brexit son propre préfixe, XI.

Le format, État membre par État membre

Le format ne décrit que la syntaxe. Un numéro bien formé n’est pas forcément attribué, et un numéro attribué n’est pas forcément enregistré pour les échanges intracommunautaires.

D’où vient la donnée

Il existe trois familles de sources, et la différence compte plus qu’il n’y paraît :

• L’open data national. La France, l’Estonie, la Lettonie, la Finlande et la Belgique publient gratuitement l’intégralité de leur registre. L’obstacle n’est jamais la licence, c’est de savoir si une ligne peut être atteinte par un numéro de TVA. L’Irlande publie chaque jour tout son registre des sociétés, et il ne sert à rien ici : le numéro de TVA irlandais est attribué par le fisc et ne se déduit pas du numéro CRO.
• Une API nationale. La Pologne, la Tchéquie, la Roumanie et la Grèce répondent numéro par numéro, gratuitement — chacune avec son protocole, ses quotas et parfois son compte à créer.
• VIES. Le service de la Commission européenne couvre tous les États membres et répond à la seule question qu’aucun registre ne traite : ce numéro est-il enregistré pour les échanges intracommunautaires en ce moment ? Il est aussi lent, très contingenté, et deux États — l’Allemagne et l’Espagne — ne divulguent rien d’autre que la validité.

Une seule API au lieu de vingt-sept

Vatlas résout un numéro de TVA de n’importe quel État membre en fiche société : dénomination, identifiant national, forme juridique, statut et adresse. Le registre qui a répondu est un détail dans meta, pas quelque chose que votre code doit gérer.

curl "https://api.vatlas.dev/v1/vat/IT00743110157" \
  -H "Authorization: Bearer $VATLAS_KEY"

Réponse :

200 OK

{
  "data": {
    "vatNumber": "IT00743110157",
    "countryCode": "IT",
    "nationalNumber": "00743110157",
    "nationalId": null,
    "name": "MOTOROLA SOLUTIONS ITALIA SRL",
    "legalForm": null,
    "status": "active",
    "address": {
      "line1": "LARGO FRANCESCO RICHINI 6",
      "line2": null,
      "postalCode": "20122",
      "city": "MILANO MI",
      "country": "IT"
    }
  },
  "meta": {
    "origin": "vies",
    "source": "VIES",
    "sourceUpdatedAt": "2026-08-28T09:43:39.522Z",
    "checked": ["database", "VIES"]
  }
}

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Mis à jour le 28 août 2026.