Le numéro de TVA intracommunautaire français

Le format en détail

Un numéro de TVA intracommunautaire français fait toujours 13 caractères, sans espace ni point. Il se décompose ainsi :

• FRLe code pays. Toujours FR, y compris pour Monaco.
• 95La clé de contrôle, sur deux caractères.
• 884831538Le SIREN, l’identifiant de l’entreprise à l’INSEE.

La clé est presque toujours numérique. Quelques numéros anciens portent une clé alphabétique ou mixte (par exemple FR2A123456789) : ils restent valides, mais aucune règle publique ne permet de les recalculer, donc rien ne peut les vérifier hors ligne.

Comment se calcule la clé

La clé n’est pas tirée au sort : elle se déduit du SIREN par une formule publiée par l’administration fiscale.

clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97

Pour le SIREN 884831538 : 884831538 mod 97 = 60, donc (12 + 3 × 60) mod 97 = 192 mod 97 = 95. Le numéro complet est FR95884831538. Le résultat est complété à deux chiffres : le SIREN 000325175 donne la clé 08.

Le SIREN, le SIRET et le reste

Le SIREN est un numéro à 9 chiffres attribué par l’INSEE à chaque unité légale — société, association, entrepreneur individuel — au moment de son immatriculation. Il ne change jamais et survit aux changements de nom, de forme juridique et d’adresse.

Le SIRET fait 14 chiffres : le SIREN suivi d’un NIC de 5 chiffres qui désigne un établissement précis. Une entreprise a un seul SIREN et autant de SIRET que d’établissements. Le numéro de TVA est construit sur le SIREN, jamais sur le SIRET.

Le numéro RCS est le SIREN précédé de la ville du greffe (« RCS Paris 884 831 538 ») : même chiffres, présentation différente. Le numéro de TVA, lui, est attribué par la DGFiP et non par l’INSEE, ce qui explique qu’il n’apparaisse dans aucun fichier de l’INSEE.

Retrouver la société derrière un numéro

La bonne nouvelle : le SIREN étant les neuf derniers chiffres, on l’obtient sans rien interroger. La mauvaise : il faut ensuite le chercher quelque part, et le numéro de TVA lui-même n’est publié nulle part.

La base SIRENE

L’INSEE publie l’intégralité de son répertoire en open data sous Licence Ouverte, sur data.gouv.fr. Deux fichiers comptent : StockUniteLegale (les entreprises : dénomination, forme juridique, activité, état administratif) et StockEtablissement (les établissements, et donc les adresses). Le second pèse plusieurs gigaoctets compressés — c’est de loin le plus long à traiter, et c’est pourtant lui qui porte l’adresse du siège.

Pour une recherche ponctuelle, annuaire-entreprises.data.gouv.fr expose la même donnée dans une interface lisible.

VIES

Le service de la Commission européenne confirme qu’un numéro est bien enregistré pour les échanges intracommunautaires, et la France fait partie des États membres qui acceptent de divulguer le nom et l’adresse. C’est la seule source qui réponde à la question « ce numéro est-il valide aujourd’hui ? ».

Ses limites sont réelles : pas d’identifiant national dans la réponse, pas de forme juridique, une adresse en texte libre à découper soi-même, et une disponibilité qui dépend de chaque administration nationale. Sur la France en particulier, VIES limite fortement le nombre d’appels simultanés et répond régulièrement MS_MAX_CONCURRENT_REQ.

Les pièges propres à la France

• Le numéro de TVA n’est dans aucun fichier public. Il se calcule à partir du SIREN ; l’inverse — retrouver le SIREN — se fait en prenant les neuf derniers chiffres.
• Avoir un SIREN ne veut pas dire avoir un numéro de TVA actif. Une entreprise en franchise en base, ou radiée, garde son SIREN et n’apparaît pas comme valide dans VIES. Un numéro rejeté par VIES ne signifie donc pas que la société n’existe pas.
• Les clés alphabétiques historiques ne sont pas recalculables : un validateur strict les rejettera à tort.
• L’adresse vient d’un autre fichier que le nom. Dans SIRENE, la dénomination est dans les unités légales et l’adresse dans les établissements : une reprise partielle donne des fiches sans adresse.
• Monaco utilise le préfixe FR. Les entreprises monégasques sont traitées comme françaises pour la TVA intracommunautaire.

Un seul appel, pour la France comme pour les 26 autres

Tout ce qui précède est le travail à faire pour un pays. Les 26 autres ont chacun leur registre, leur format, leur clé et leurs conditions d’accès. Vatlas fait ce travail une fois pour toutes : vous envoyez un numéro de TVA européen, vous recevez une fiche société, toujours avec la même enveloppe.

curl "https://api.vatlas.dev/v1/vat/FR08000325175" \
  -H "Authorization: Bearer $VATLAS_KEY"

Réponse :

200 OK

{
  "data": {
    "vatNumber": "FR08000325175",
    "countryCode": "FR",
    "nationalNumber": "08000325175",
    "nationalId": "000325175",
    "name": "THIERRY JANOYER",
    "legalForm": "1000",
    "status": "active",
    "address": {
      "line1": "51 RUE MARX DORMOY",
      "line2": null,
      "postalCode": "13004",
      "city": "MARSEILLE",
      "country": "FR"
    }
  },
  "meta": {
    "origin": "database",
    "source": "SIRENE",
    "sourceUpdatedAt": "2025-12-06T09:43:55.000Z",
    "checked": ["database"]
  }
}

meta.origin dit d’où vient la réponse — database pour la France, dont le registre est repris localement, source pour une API nationale interrogée en direct, vies en dernier recours. La forme de la réponse, elle, ne change pas d’un pays à l’autre.

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Mis à jour le 28 août 2026.