Le numéro d’entreprise canadien

Le format

Un numéro fiscal canadien s’écrit en deux moitiés :

• 123456789Le numéro d’entreprise (NE) : neuf chiffres, un par entreprise, quelle que soit son activité.
• RT0001Le compte de programme : deux lettres qui disent de quelle taxe il s’agit, quatre chiffres qui disent lequel des comptes de ce type.

Les lettres méritent d’être connues, car une seule correspond à la taxe de vente :

• RTTPS/TVH — celle qui apparaît sur une facture.
• RPRetenues à la source.
• RCImpôt sur les sociétés.
• RMImportations et exportations.

Le neuvième chiffre est une clé de Luhn — la même règle qu’un numéro de carte bancaire — de sorte qu’un numéro mal saisi se détecte avant tout appel réseau, comme la clé française ou le NIP polonais.

Vatlas accepte les deux écritures. CA100768779RT0001 et CA100768779 désignent la même société : le compte de programme est retiré avant la recherche, et les deux renvoient la même fiche.

Un numéro d’entreprise n’est pas une inscription à la TPS

C’est le piège canadien, et il n’a pas d’équivalent européen. Une entreprise peut avoir un numéro d’entreprise sans être inscrite à la TPS/TVH : l’inscription n’est obligatoire qu’au-delà de 30 000 CAD de fournitures taxables, en dessous de quoi elle est facultative. Les neuf chiffres identifient donc l’entreprise ; savoir s’il existe un compte RT derrière est une autre question.

Le Québec ajoute un second numéro. La taxe de vente provinciale — la TVQ — est administrée par Revenu Québec, et un fournisseur québécois indique son numéro de TVQ à côté du numéro fédéral. Ce sont deux inscriptions, deux numéros, et aucun ne se déduit de l’autre.

Retrouver la société derrière le numéro

Corporations Canada

Corporations Canada — le registraire fédéral — publie l’intégralité de son registre en données ouvertes : une archive, sans compte ni clé, sous licence du gouvernement ouvert. Elle contient 1,59 million de sociétés, dont 1,47 million portent un numéro d’entreprise — et c’est ce numéro qui rend le fichier atteignable par ce qui est écrit sur une facture.

C’est ce que Vatlas importe : une recherche canadienne est donc une lecture en base, et non un appel à Ottawa.

Ce que le registre contient, et ce qu’il ne contient pas

Il contient la dénomination en vigueur, le siège social, le statut de la société, la loi sous laquelle elle existe — Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur les organisations à but non lucratif, Loi sur les coopératives — et l’historique daté de chacun de ces éléments.

Ce qu’il ne contient pas, c’est toute société non fédérale. Une société constituée en Ontario, au Québec ou en Colombie-Britannique possède un numéro d’entreprise comme les autres, mais elle est immatriculée auprès de sa province et non de Corporations Canada : elle est absente de ce fichier. Les registres provinciaux publient leurs propres numéros et ne se consultent pas par numéro d’entreprise, et rien ne comble donc ce manque.

Le registre de l’ARC

L’ARC tient un registre TPS/TVH, qui répond à une autre question que celle posée ici : on lui fournit les neuf premiers chiffres, la dénomination exacte et une date de transaction, et il confirme si le compte était inscrit ce jour-là. Il confirme ; il ne dit pas à qui appartient le numéro, et il n’a pas d’API.

Pièges propres au Canada

• Un numéro d’entreprise ne prouve pas l’inscription à la TPS. En dessous de 30 000 CAD par an, s’inscrire est facultatif.
• Sociétés fédérales seulement. Les sociétés provinciales figurent au registre de leur province, pas dans celui-ci.
• Un fournisseur québécois a deux numéros. Le numéro de TVQ appartient à Revenu Québec et ne se déduit pas du numéro d’entreprise.
• Le compte de programme n’est pas la société. RT0001, RP0001 et RC0001 sont trois comptes d’une même entreprise.
• Une dissolution en cours reste une société active. Elle existe et facture toujours la taxe.

Une seule API, une seule structure de réponse

Vatlas transforme un numéro fiscal d’entreprise en fiche société : dénomination, identifiant national, forme juridique, statut et adresse. Canada — le même appel et la même réponse que pour tous les autres pays couverts.

curl "https://api.vatlas.dev/v1/lookup/CA100623040" \
  -H "Authorization: Bearer $VATLAS_KEY"

Réponse :

200 OK

{
  "data": {
    "vatNumber": "CA100623040",
    "countryCode": "CA",
    "nationalNumber": "100623040",
    "nationalId": "328341",
    "name": "BRAND FELT OF CANADA LIMITED",
    "legalForm": "Canada Business Corporations Act",
    "status": "active",
    "address": {
      "line1": "2559  WHARTON GLEN AVENUE",
      "line2": null,
      "postalCode": "L4X 2A8",
      "city": "MISSISSAUGA, ON",
      "country": "CA"
    }
  },
  "meta": {
    "source": "CORPCAN",
    "sourceDate": "2026-09-09",
    "sourceSince": "2026-09-09",
    "sourceUpdatedAt": "2019-05-29T10:30:47.000Z"
  }
}

meta.source nomme le registre qui a répondu (SIRENE, ARES, VIES…) et meta.sourceDate le jour où il l’a dit : date de publication du fichier pour un registre que nous importons, jour de l’appel pour un registre interrogé en direct. La structure de la réponse, elle, ne change jamais d’un pays à l’autre.

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Dernière mise à jour le 15 septembre 2026.