Le ЄДРПОУ ukrainien

Une société, deux numéros, sept chiffres communs

L’ІПН est construit à partir du ЄДРПОУ. Ses sept premiers chiffres sont les sept premiers du ЄДРПОУ ; les cinq suivants sont un rang et le code du bureau des impôts. Le huitième chiffre du ЄДРПОУ — celui que l’ІПН laisse de côté — est une clé de contrôle, donc il se recalcule :

• ЄДРПОУHuit chiffres : sept de séquence et une clé modulo 11. Attribué à l’immatriculation, conservé toute la vie de la société, et clé du registre d’État.
• ІПНDouze chiffres, attribués à la seule inscription à la ПДВ : les sept premiers du ЄДРПОУ, un rang, puis le bureau des impôts. Annulé si l’inscription l’est.

Ainsi UA037771118081 et UA03777114 désignent la même société, et Vatlas les traite comme un seul numéro : la forme à douze chiffres est ramenée à celle à huit avant toute recherche, si bien que les deux écritures renvoient la même fiche et alimentent un seul historique.

ЄДРПОУ, ІПН et РНОКПП — lequel est lequel

• ЄДРПОУLa personne morale. Huit chiffres, sur tous les contrats et toutes les factures.
• ІПНL’inscription à la TVA. Douze chiffres ; une société non inscrite à la ПДВ n’en a tout simplement pas.
• РНОКППDix chiffres, le numéro fiscal personnel d’un particulier — ce sous quoi exerce un entrepreneur individuel (ФОП). Il n’est publié nulle part, pour la raison indiquée plus bas.

Retrouver la société derrière le numéro

Ce que publie le ministère de la Justice

Le ЄДР — registre d’État unifié des personnes morales, des entrepreneurs individuels et des formations publiques — est publié intégralement, chaque semaine, en données ouvertes sous licence Creative Commons Attribution, sans compte ni clé. C’est ce que Vatlas importe : une archive de 319 Mo par semaine, qui porte le nom, le nom abrégé, la forme juridique, l’état de la personne morale et ses dates d’immatriculation, indexés par le ЄДРПОУ.

Ce que le registre ne contient pas

Deux choses, et les deux tiennent à la guerre plutôt qu’à un oubli.

Il n’y a pas d’adresse. Pas même tronquée, pas même une ville : le siège a été retiré du jeu de données publié au titre de la loi martiale, et le schéma ne comporte aucun champ d’adresse. Une recherche ukrainienne renvoie un nom, une forme juridique et un statut, et s’arrête là.

Il n’y a pas de statut ПДВ. Le registre qui dirait si l’inscription TVA d’une société est en vigueur est celui du service fiscal, et il est fermé : sa publication en données ouvertes s’est arrêtée le 23 février 2022, la veille de l’invasion, et la recherche publique du service fiscal ne répond plus que par une phrase — l’accès aux registres électroniques publics est restreint pour la durée de la loi martiale. Une recherche dit donc quelle société porte un ІПН ; elle ne dit pas si cette inscription est toujours valide.

Pièges propres à l’Ukraine

• Huit chiffres et douze chiffres, c’est une seule société. L’ІПН se ramène au ЄДРПОУ ; n’en faites pas deux fiches.
• Un ІПН est une inscription à la TVA, un ЄДРПОУ non. Toute société a le second ; seul un redevable inscrit a le premier.
• Les entrepreneurs individuels sont introuvables. La moitié ФОП du registre ne publie aucun identifiant — un nom, un statut et des dates — donc aucun numéro par lequel les chercher.
• Aucune adresse, d’aucune source gratuite. C’est le contenu publié du registre sous loi martiale, pas une lacune de la recherche.
• Une société в стані припинення exerce toujours. En cours de dissolution n’est pas radiée ; Vatlas la donne active, parce qu’elle peut encore vous facturer.
• Les sanctions vous regardent, pas le registre. Une recherche dit à qui appartient un numéro ; savoir si vous pouvez commercer avec cette société est une vérification distincte, contre vos propres listes.

Une seule API, une seule structure de réponse

Vatlas transforme un numéro fiscal d’entreprise en fiche société : dénomination, identifiant national, forme juridique, statut et adresse. Ukraine — le même appel et la même réponse que pour tous les autres pays couverts.

curl "https://api.vatlas.dev/v1/lookup/UA00373586" \
  -H "Authorization: Bearer $VATLAS_KEY"

Réponse :

200 OK

{
  "data": {
    "vatNumber": "UA00373586",
    "countryCode": "UA",
    "nationalNumber": "00373586",
    "nationalId": "3753",
    "name": "ВІДКРИТЕ АКЦІОНЕРНЕ ТОВАРИСТВО "ІВАНЬКІВСЬКИЙ ЦУКРОВИЙ КОМБІНАТ"",
    "legalForm": "ВІДКРИТЕ АКЦІОНЕРНЕ ТОВАРИСТВО",
    "status": "active",
    "address": {
      "line1": null,
      "line2": null,
      "postalCode": null,
      "city": null,
      "country": "UA"
    }
  },
  "meta": {
    "source": "EDR",
    "sourceDate": "2026-09-15",
    "sourceSince": "2026-09-15",
    "sourceUpdatedAt": "2007-03-05T00:00:00.000Z"
  }
}

meta.source nomme le registre qui a répondu (SIRENE, ARES, VIES…) et meta.sourceDate le jour où il l’a dit : date de publication du fichier pour un registre que nous importons, jour de l’appel pour un registre interrogé en direct. La structure de la réponse, elle, ne change jamais d’un pays à l’autre.

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Dernière mise à jour le 15 septembre 2026.