Guide · Comptabilité fournisseurs
Vérifier le numéro de TVA d’une facture avant de la payer
Une facture arrive avec un numéro de TVA dessus. Avant que le paiement soit validé, ce numéro devrait correspondre à une société réelle, et à celle qui est nommée en haut de la page.
Ce que le contrôle attrape
- Un numéro qui n’appartient à personne. Inventé, mal saisi, ou repris d’une société radiée depuis des années.
- Un numéro qui appartient à quelqu’un d’autre. Un vrai numéro, valide, recopié depuis un fournisseur légitime sur une facture émise par quelqu’un qui l’usurpe.
- Une société qui n’est plus active. Le registre la dit fermée. La facture, non.
- Une facture exonérée qu’il faudra justifier. L’exonération intracommunautaire repose sur la validité du numéro au jour de l’opération.
Une clé de contrôle n’attrape rien de tout cela. La clé d’une société dissoute reste correcte, et celle d’un numéro appartenant à une autre société que celle de l’en-tête aussi.
Un appel
Prenez le numéro sur la facture, interrogez-le, comparez ce qui revient à ce qui est imprimé.
curl "https://api.vatlas.dev/v1/lookup/FR68005420120" \
-H "Authorization: Bearer $VATLAS_KEY"
La réponse porte name, legalForm, address et
status, plus un bloc meta qui nomme le registre ayant répondu et
la date à laquelle il l’a dit.
Trois issues méritent d’être distinguées à l’écran : le numéro résout et le nom correspond, il résout vers une autre société, ou il ne résout pas. Seule la première peut se valider toute seule.
Les noms correspondent rarement caractère pour caractère. SARL face à S.A.R.L., un nom commercial face à une raison sociale. Comparez souplement, envoyez les quasi-correspondances à un humain, et ne bloquez que sur un écart net.
Garder la preuve
Accepter une facture qui ne facture pas de TVA est une décision qu’il faudra peut-être justifier des années plus tard. Demandez un contrôle documenté au moment où vous la prenez :
curl "https://api.vatlas.dev/v1/lookup/FR68005420120?prefer=proof" \
-H "Authorization: Bearer $VATLAS_KEY"Chaque appel est aussi conservé sur votre compte avec sa date et sa réponse brute, relisible par le point d’entrée d’audit. C’est la trace datée qu’un contrôleur réclame, sans avoir à construire votre propre journal.
Vérifiez au moment de la décision. Une réponse mise en cache le trimestre dernier est un confort, pas un contrôle. Des sociétés ferment entre la commande et la facture.
Les fournisseurs payés tous les mois
Un fournisseur vérifié une fois ne le reste pas. Vatlas peut surveiller les sociétés que vous connaissez déjà et vous rappeler quand un registre change d’avis sur l’une d’elles : voir le point d’entrée de surveillance. La correction tombe alors avant la prochaine campagne de paiement, et pas pendant un contrôle.
Questions fréquentes
Contrôler le numéro de TVA d’une facture, en bref
Une clé de contrôle valide ne suffit-elle pas ?
Non. Une clé de contrôle dit que le numéro est bien formé. Elle ne dit pas si une société existe derrière, si elle est encore active, ni si c’est celle de la facture.
Et si le nom revient vide ?
Quelques États membres publient la validité et pas le nom. Le numéro est confirmé, la comparaison ne peut pas se faire, et la facture demande un humain. C’est une issue à part entière, pas un échec.
Est-ce que cela prouve que la facture est authentique ?
Cela prouve que le numéro correspond à une société, et dit laquelle. Cela écarte toute une famille de fausses factures. Cela ne dit pas que la marchandise a été livrée ni que le RIB est celui du fournisseur.
Puis-je contrôler les numéros de mes clients pareillement ?
Oui, et l’enjeu y est plus grand. Si vous exonérez une vente vers un numéro qui se révèle invalide, la TVA est à votre charge. Même appel, preuve gardée de la même façon.
Jusqu’où remonte la trace ?
Vos interrogations sont conservées sur votre compte avec leur date et leur réponse brute, et se relisent par le point d’entrée d’audit.
À lire ensuite
- Enrichir un CRM avec les numéros de TVA
- Pré-remplir un formulaire société
- Documentation de l’API
- Tarifs
Mis à jour le 21 septembre 2026.